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Mercredi, 22 Novembre 2017

Algérie: Les cotisations de la sécurité sociale intégrées dans les charges déductibles d’impôts (CASNOS)

 

Le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS), Youcef Acheuk, a indiqué jeudi à El Tarf que les cotisations de la sécurité sociale "seront désormais intégrées dans les charges déductibles d’impôts".

 


Cette nouvelle disposition est inscrite dans le cadre d’un protocole d’accord conclu récemment entre la direction générale des impôts (DGI) et la CASNOS, a précisé le même responsable, affirmant que la procédure vise à inciter les personnes actives à régulariser leur situation vis-à-vis de la Caisse.Il a, à ce propos, appelé les comptables, les comptables agréés et les conseillers fiscaux à "appliquer cette disposition dans l’élaboration des bilans".


"L’assiette de cotisation annuellement déclarée constitue la base de calcul des prestations" (retraire, invalidité, capital décès), a précisé le même responsable, soutenant que "la hausse de cette assiette permet l’amélioration du niveau de prestations sociales, notamment les droits contributifs en matière de retraite".


Cette assiette constitue également, a ajouté à ce propos M. Acheuk, "une source de financement et d’équilibre du système de sécurité sociale par la garantie de la couverture des dépenses par la recette".


Passant en revue les différentes dispositions, échéanciers de paiement des dettes antérieures et pénalités de retards notamment accordées aux affiliés, le directeur général a précisé que depuis janvier 2017 à ce jour 500.000 nouveaux cotisants ont été enregistrés à la CASNOS.
Tablant sur la réalisation d’une recette de 91 milliards de dinars durant l’exercice 2017, Youcef Acheuk a rappelé les facilitations exceptionnelles accordées par la Casnos, au profit des patrons et autres personnes actives ne bénéficiant pas d’une couverture sociale.

APS


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