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Mercredi, 22 Novembre 2017

  •   APS
  • dimanche 5 février 2017 09:21

Algérie: Appel à annuler la condition de 4% des suffrages exprimés lors des législatives précédentes

La commission nationale des partis politiques a appelé samedi à Alger à l'annulation de la condition d'obtention de 4% des suffrages exprimés lors des législatives précédentes, prévue dans l'article 94 de la loi électorale, pour participer aux prochaines législatives.

 

Les membres de la commission ont appelé le président de la République à intervenir "en usant de son expérience et de sa sagesse pour mettre un terme aux entraves dressées devant la plupart des forces politiques pour les empêcher d'exercer un droit constitutionnel, celui de participer à la compétition politique".

Ils ont affirmé qu'au moment où de nombreux pays arabes et africains aspirent à réaliser davantage d'acquis démocratiques et suivent l'expérience algérienne dans le domaine du multipartisme et de la liberté d'expression, "certaines parties ont élaboré la loi électorale de manière à servir leurs intérêts".

La condition des 40% des suffrages va à l'encontre des réformes politiques

Les présidents des partis constituant la commission nationale des partis politiques, à l'instar des partis Tribune de l'Algérie de demain, le Mouvement national pour la nature et le développement, le parti des jeunes démocrates, le Mouvement pour la jeunesse et la démocratie et le Front du militantisme national, ont souligné que le maintien de la condition relative à l'obtention de 4% des suffrages exprimés lors des dernières législatives pour participer aux prochaines législatives va à l'encontre des réformes politiques contenues dans la nouvelle Constitution".

Aussi, la Haute instance indépendante de surveillance des élections et le Conseil constitutionnel seront saisis à ce sujet, a indiqué le président du parti Tribune de l'Algérie de demain, Hocine Guouasmia.

Pour les membres de la commission, la conjoncture que traverse l'Algérie actuellement exige que l'élite politique "fasse preuve de responsabilité".

La loi organique relative au régime électoral dispose que chaque liste de candidats soit présentée, soit sous l'égide d'un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante.

Doivent être parrainés soit par les partis politiques ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors des élections législatives précédentes ou par les partis ayant au moins 10 élus au niveau de la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée, stipule encore la loi électorale.

Dans le cas où une liste de candidats est présentée au titre d'un parti politique ne remplissant pas l'une des deux conditions citées, ou au titre d'un parti qui participe pour la première fois aux élections ou lorsqu'une liste est présentée au titre d'une liste indépendante, elle doit être appuyée par, au moins, 250 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée par chaque siège à pourvoir.

Pour les circonscriptions électorales à l'étranger, la liste des candidats est présentée, soit au titre d'un ou plusieurs partis politiques, soit au titre d'une liste indépendante appuyée d'au moins, 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.


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