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Mardi, 22 Août 2017

  •   Lynda Abbou
  • mardi 27 décembre 2016 20:47

APN : Des députés critiquent un projet de code des douanes "ambigu" et orienté… OMC

 

 Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 79-07 portant sur le Code des douanes était en débat mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN). L’opposition le qualifie "d’ambigu" et d'être orienté OMC avant l'heure alors que le ministre des finances, Hadji Baba Ammi le trouve «adéquat».

 

 Pour le ministre, ce projet, qui vient en complément d’autres lois comme celle relative à la lutte contre la contrebande, aidera les douanes algériennes à s’ouvrir sur l’extérieur. En marge de la plénière, le ministre a souligné que la fraude était un phénomène mondial et que les autorités concernées (douanes) tentent de maitriser la situation en engageant des poursuites contre les fraudeurs en conformité avec la loi.

 «Il ne s’agit pas d’un projet de loi fiscale qui offre des exemptions des taxes douanières, mais il précise la méthode de travail de ce secteur » a-t-il indiqué en ajoutant que le gouvernement a tenu compte des accords internationaux que l’Algérie a signé.

 Pour le député du parti des travailleurs (PT) et membre de la commission de finances et budget à l’APN, Djoudi Djelloul, cette prise en compte des accords internationaux notamment ceux de l’organisation Mondiale du Commerce (OMC) pose problème.

 « L’Algérie n’adhère toujours pas à cette organisation et l’harmonisation de la loi relative à la douane est un travail prématuré » a-t-il déclaré à Maghreb Emergent. Pour lui, l’Algérie n’est pas en posture d’être compétitive mais dans celle du consommateur.

 « Les tentatives d’intégrer l’OMC feront du pays un marché submergé par les produits importés » a-t-il ajouté en notant que les prérogatives données aux douanes ont été renforcées mais restes insuffisantes.

 Le député du Front des forces socialistes (FFS), Belkacem Benameur a évoqué l’ambigüité et le flou qui marquent le projet. Il a souligné que les modifications introduites renforcent les pouvoirs et les prérogatives organisationnelles du directeur général des douanes alors qu’elles devraient être celles du ministre des finances.  

 Le projet du gouvernement n’est pas «encore mûr » a-t-il estimé en appelant à faire participer toutes les parties concernées pour « l’enrichir et le rendre le plus cohérent possible ».

 


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