Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Vendredi, 23 Juin 2017

  •   Lynda Abbou
  • mardi 27 décembre 2016 20:47

APN : Des députés critiquent un projet de code des douanes "ambigu" et orienté… OMC

 

 Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 79-07 portant sur le Code des douanes était en débat mardi à l’Assemblée populaire nationale (APN). L’opposition le qualifie "d’ambigu" et d'être orienté OMC avant l'heure alors que le ministre des finances, Hadji Baba Ammi le trouve «adéquat».

 

 Pour le ministre, ce projet, qui vient en complément d’autres lois comme celle relative à la lutte contre la contrebande, aidera les douanes algériennes à s’ouvrir sur l’extérieur. En marge de la plénière, le ministre a souligné que la fraude était un phénomène mondial et que les autorités concernées (douanes) tentent de maitriser la situation en engageant des poursuites contre les fraudeurs en conformité avec la loi.

 «Il ne s’agit pas d’un projet de loi fiscale qui offre des exemptions des taxes douanières, mais il précise la méthode de travail de ce secteur » a-t-il indiqué en ajoutant que le gouvernement a tenu compte des accords internationaux que l’Algérie a signé.

 Pour le député du parti des travailleurs (PT) et membre de la commission de finances et budget à l’APN, Djoudi Djelloul, cette prise en compte des accords internationaux notamment ceux de l’organisation Mondiale du Commerce (OMC) pose problème.

 « L’Algérie n’adhère toujours pas à cette organisation et l’harmonisation de la loi relative à la douane est un travail prématuré » a-t-il déclaré à Maghreb Emergent. Pour lui, l’Algérie n’est pas en posture d’être compétitive mais dans celle du consommateur.

 « Les tentatives d’intégrer l’OMC feront du pays un marché submergé par les produits importés » a-t-il ajouté en notant que les prérogatives données aux douanes ont été renforcées mais restes insuffisantes.

 Le député du Front des forces socialistes (FFS), Belkacem Benameur a évoqué l’ambigüité et le flou qui marquent le projet. Il a souligné que les modifications introduites renforcent les pouvoirs et les prérogatives organisationnelles du directeur général des douanes alors qu’elles devraient être celles du ministre des finances.  

 Le projet du gouvernement n’est pas «encore mûr » a-t-il estimé en appelant à faire participer toutes les parties concernées pour « l’enrichir et le rendre le plus cohérent possible ».

 


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

Le CPP résiste aux coupures d’Internet et attend un Macron algérien

Sondage

Ahmed Ouyahia a appelé le gouvernement Tebboune à privatiser les entreprises publiques en difficultés. Vous pensez que cette mesure est :

Vidéos

Maghreb Mobile Expo, un salon algérien dédié aux Smartphones- Saïd Benmesbah

A ne pas manquer

Prev Next

Protestation au Rif : Des ONG internationales interpellent les autorités marocaines sur les cas de violences policières

Les ONG internationales Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) appellent les autorités marocaines à faire la lumière sur les cas de violences policières qu’auraient subies les militants de la contestation du Rif.

Algérie: Le nouveau Directeur général d'Algérie Poste installé dans ses fonctions

La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du numérique, Houda-Imane Faraoun, a procédé jeudi à Alger à l'installation de Abdelkarim Dahmani en qualité de directeur général de l'établissement public Algérie-Poste;

Tunisie: Les femmes rurales estiment que l’Etat néglige l’amélioration de leurs conditions (sondage)

” Sur un total de 680 femmes rurales de 8 régions du pays interrogées dans le cadre d’un sondage, 87,9% estiment que l’Etat néglige l’amélioration de leurs conditions”, a souligné jeudi Yosra Mekaddem, chef du projet “renforcement de la participation de la femme rurale dans la vie publique” au sein de l’organisation “I Watch”.