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Mardi, 28 Février 2017

  •   Aymen Zitouni
  • lundi 14 novembre 2016 13:11

Dégroupage, MVNO... : Houda Feraoun déterre le projet de loi télécoms de Moussa Benhamadi

Le projet de code des postes et des communications électroniques, qui sera bientôt soumis au Conseil des ministres, reprend les mêmes dispositions contenues dans la le projet de loi sur la Poste et les TIC présenté par l’ex-MPTIC, Moussa Benhamadi à l’APN en 2013 puis retiré juste après par son successeur Zohra Derdouri.

 

La ministre de la Poste et TIC, Houda Feraoun qui a présenté il y a quelques semaines les grandes lignes du projet de code des postes et des communications électroniques devant les députés a promis une révolution pour le secteur. Or, à y regarder de plus près, le texte de reprend les mêmes dispositions que contenait la loi sur la Poste et les TIC initiée par l’ex-MPTIC, Moussa Benhamadi en 2013 avant qu’elle ne soit retirée de l’Assemblée par son successeur à la tête du ministère, en l’occurrence Zohra Derdouri.

Hormis, l’appellation qui a changé de "projet de code des postes et des télécommunications" à "projet de code des postes et des communications électroniques", le contenu reste globalement  le même. Le nouveau  texte a traité toutes (ou presque)  les questions liées au secteur : démonopolisation, le dégroupage, les MVNO, la portabilité du numéro,  la co-localisation, création de banque postale, selon les extraits publiés par le site Aljazair Al Yaoum.

Fin de monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale

Le projet de loi prévoit ainsi de nouvelles dispositions pour  l’amélioration des prestations offertes au citoyen dans le secteur des TIC, en introduisant le dégroupage.  L’accès au dégroupage  mettra  fin au monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale et permettra aux nouveaux opérateurs de fournir des services à valeurs ajoutées. Ces opérateurs pourront exploiter l’infrastructure de l’opérateur fixe pour offrir leurs services.

Le texte prévoit également que les opérateurs de réseaux publics de télécommunication permettent à leurs abonnés de bénéficier du service de la portabilité. Ainsi, les abonnés qui le désirent pourront conserver leurs numéros de téléphone lorsqu’ils changent d’opérateur. Autre notion introduite est celle de l’opérateur virtuel dans le paysage des télécommunications mobile MVNO  « pour permettre à toute personne morale possédant des qualifications d’exploiter une plate-forme de services connectée au réseau  d’un opérateur mobile titulaire d’une licence ». En ce qui concerne l’organisme public de la poste, le texte de loi l’autorise à « créer la banque postale » qui peut étendre ses services à l’épargne postale. 


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3 Commentaires

  • C tres beau pour etre vrai.

    Rapporter zizihoho jeudi 17 novembre 2016 08:31
  • Moussa Benhamadi avait souffler ce projet de loi à ses conseillers pour permettre à sa famille de s'accaparer la moitié du gâteau en mettant la main sur la partie MVNO. Et maintenant qui est celui qui va manger ce gâteau ? je vous le donne en mille !!!!

    Rapporter mainsurle gateau mardi 15 novembre 2016 11:34
  • LA FIN DU MONOPOLE D'ALGÉRIE TELECOM EST UNE BONNE NOUVELLE ESPÉRONS QU'ELLE SE FASSE DANS LES MEILLEURS DÉLAIS POSSIBLES.

    Rapporter bernou lundi 14 novembre 2016 14:39
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