Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Lundi, 21 Août 2017

  •   Maghreb Emergent
  • mercredi 28 décembre 2016 17:30

Algérie-L’avant- projet de loi relatif à la Poste et aux Communications électroniques adopté en Conseil des ministres

L’avant- projet de loi relatif à la Poste et aux Communications électroniques introduit la notion de dégroupage, le partage et la mutualisation des infrastructures, l’itinérance nationale, la portabilité du numéro. Il prévoit également l’installation d’un Point d’échange d’internet (GIX) et ouvre le marché des télécoms aux opérateurs virtuels.

 

Le Conseil des ministres qui s'est réuni ce mercredi à Alger, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

« Il s'agit là d'une proposition d'une nouvelle législation destinée à remplacer celle de 2000 relative au même objet, et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore le secteur de la Poste et des Communications électroniques », explique le communiqué de la présidence.

Ainsi, au titre de la promotion de l'activité de la Poste, il est notamment proposé de soutenir le développement de ce service universel à travers toutes les contrées et localités du pays, par l'instauration d'un fonds dédié.

Au titre du développement de communications électroniques, il est notamment proposé la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales, le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l'exploitation de ces installations ainsi que l'instauration d'une entité chargée de l'optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net.

Concernant les droits des usagers, le projet de loi introduit notamment un renforcement de la protection du courrier et des communications des usagers,  le droit pour l'abonné de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur ainsi que des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l'enfant et la préservation de l'ordre et de la sécurité publics.

Renforcer le droit de préemption de l’Etat

Enfin, le nouveau projet de loi propose également, de renforcer l'exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, notamment à travers:  la confirmation de la souveraineté de l'Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que du droit de préemption de l'Etat, en cas de cession d'une licence ou d'une entreprise de communications électroniques,  le renforcement des prérogatives de l'autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que la création d'une Agence de gestion des fréquences radioélectriques  et le renforcement des sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le président de la République a invité le Gouvernement à accélérer le développement des services de la Poste et des Communications électroniques, notamment l'augmentation des débits et capacités offertes pour le service internet, souligne le communiqué.


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

La fabrication des panneaux solaires coûterait très cher à l’Algérie-Pr Omar Aktouf

Sondage

L’Algérie a battu ce mois de juillet un nouveau record du pic maximum appelé (PMA) en électricité. Le PMA oblige Sonelgaz à un investissement de plus de 500 milliards de dinars par an.

Vidéos

L’ambassadeur italien à Alger a évoqué sur Radio M le procès Saipem et l’investissement de Cevital en Italie

A ne pas manquer

Prev Next

Energie: Le français Total acquiert le danois Maersk Oil pour 7,45 milliards de dollars

  Total a annoncé lundi le rachat du danois Maersk Oil pour 7,45 milliards de dollars (6,3 milliards d'euros), lui permettant de renforcer nettement ses réserves et d'accroître sa production pour atteindre trois millions de barils équivalent pétrole par jour en 2019.

L’Algérie est devenue le deuxième importateur du Vietnam en Afrique

Les exportations du Vietnam vers l'Algérie ont augmenté de 29 pour cent en glissement annuel à 208 millions de dollars EU au premier semestre de 2017, selon le Département général des douanes vietnamien rapporte le Viet Nam News.

L’Algérie a obtenu l’accord de la CICTA pour la mise en place de trois fermes d’engraissement du thon

 ` L’Algérie a obtenu récemment l’accord de la  Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (CICTA), pour la mise en place de 3 fermes d’engraissement du thon sur le territoire national.