Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Vendredi, 23 Février 2018

  •   Maghreb Emergent
  • mercredi 28 décembre 2016 17:30

Algérie-L’avant- projet de loi relatif à la Poste et aux Communications électroniques adopté en Conseil des ministres

L’avant- projet de loi relatif à la Poste et aux Communications électroniques introduit la notion de dégroupage, le partage et la mutualisation des infrastructures, l’itinérance nationale, la portabilité du numéro. Il prévoit également l’installation d’un Point d’échange d’internet (GIX) et ouvre le marché des télécoms aux opérateurs virtuels.

 

Le Conseil des ministres qui s'est réuni ce mercredi à Alger, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a examiné et approuvé l’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

« Il s'agit là d'une proposition d'une nouvelle législation destinée à remplacer celle de 2000 relative au même objet, et cela pour prendre en charge les mutations survenues dans ce domaine et encadrer celles que doit connaître encore le secteur de la Poste et des Communications électroniques », explique le communiqué de la présidence.

Ainsi, au titre de la promotion de l'activité de la Poste, il est notamment proposé de soutenir le développement de ce service universel à travers toutes les contrées et localités du pays, par l'instauration d'un fonds dédié.

Au titre du développement de communications électroniques, il est notamment proposé la mise en place du principe de dégroupage des boucles locales, le partage des infrastructures de communications électroniques, de sorte à optimiser l'exploitation de ces installations ainsi que l'instauration d'une entité chargée de l'optimisation de la bande passante pour une meilleure offre de service sur le Net.

Concernant les droits des usagers, le projet de loi introduit notamment un renforcement de la protection du courrier et des communications des usagers,  le droit pour l'abonné de conserver son numéro en cas de changement d'opérateur ainsi que des mesures de cyber-sécurité pour la protection de l'enfant et la préservation de l'ordre et de la sécurité publics.

Renforcer le droit de préemption de l’Etat

Enfin, le nouveau projet de loi propose également, de renforcer l'exercice de la Puissance publique dans le domaine des Communications électroniques, notamment à travers:  la confirmation de la souveraineté de l'Etat sur les infrastructures stratégiques de communication ainsi que du droit de préemption de l'Etat, en cas de cession d'une licence ou d'une entreprise de communications électroniques,  le renforcement des prérogatives de l'autorité de régulation de la Poste et des Communications électroniques, ainsi que la création d'une Agence de gestion des fréquences radioélectriques  et le renforcement des sanctions applicables aux infractions à la législation et à la réglementation relatives à la Poste et aux Communications électroniques.

Intervenant après l'approbation de ce projet de loi, le président de la République a invité le Gouvernement à accélérer le développement des services de la Poste et des Communications électroniques, notamment l'augmentation des débits et capacités offertes pour le service internet, souligne le communiqué.


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

2017 a été marquée par la répression des ahmadites et des migrants (directrice d’Amnesty Algérie, sur Radio M)

Sondage

la décision d’ouvrir le capital ou de céder une entreprise publique doit remonter au président de la république ? - 6.2%
les privatisations et ouverture de capital doivent passer par la bourse d’Alger ? - 33.5%
il est plus urgent de cesser le soutien financier aux entreprises publiques que de savoir qui va les racheter ? - 34%
il faut maintenir le secteur public tel quel pour préserver l’emploi et l’égalité social ? - 20.7%

Total votes: 889

Vidéos

"Il faut poursuivre les réformes engagées au début des années 2000"-Temmar

A ne pas manquer

Prev Next

Le Maroc fera partie des cinq pays d'investissement de la BERD

Le président de la BERD, Suma Chakrabarti a souligné que sa banque est engagée et prête à continuer à soutenir le Maroc.

Algérie: Adoption de la loi sur le e-commerce, les premières réactions (Vidéo)

  Adoption de la loi sur le e-commerce, les premières réactions. Regarder la vidéo:      

Des "sommes énormes" ont été introduites dans les banques à partir du marché parallèle (Raouia)

      "Certains guichets bancaires ont été à l’origine d’entraves dans le domaine, au motif de la disposition relative à l’origine des fonds", a indiqué le ministre.