Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Jeudi, 23 Novembre 2017

  •   Aymen Zitouni
  • samedi 21 octobre 2017 14:59

Algérie : La télé-déclaration et le paiement électronique des impôts "obligatoire" pour les grandes entreprises

Le Gouvernement compte rendre « obligatoire » la télé-déclaration et le paiement électronique des impôts pour les grandes entreprises.

 

Le Projet de Loi de finances 2018, propose d’introduire un article 169 ter au sein du code des procédures fiscales pour fixer le caractère obligatoire de la télé-déclaration et le paiement électronique des impôts pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises.

« La souscription des obligations déclaratives et de paiement est opérée par voie électronique dans les délais et conditions fixés par la législation fiscale en vigueur pour les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises », stipule l’article 169 ter qui précise que les modalités d’application de cet article sont fixées, en tant que besoin, par arrêté du Ministre des Fiances ».

Dans l’exposé des motifs, le PLF 2018 explique que dans  le cadre de la mise en œuvre du système d’information de la Direction Générale des Impôts et la dématérialisation des procédures, « le recours à la voie électronique pour la déclaration et le paiement des impôts et taxes s’avère une étape plus qu’indispensable ».

Aussi, la Direction Générale des Impôts a encouragé les entreprises à recourir d’une manière volontaire à la souscription électronique de leurs obligations déclaratives et de paiement. Cependant, l’adhésion des entreprises à ce nouvel outil n’est pas satisfaisante ».

« Afin d’augmenter le nombre des souscriptions aux télé-procédures, il est proposé au titre de la présente mesure, d’obliger dans une première étape, les entreprises relevant de la Direction générale des Grandes entreprises », explique-t-on dans l’exposé des motifs. Il n’est pas exclu à l’avenir de soumettre les autres entreprises à cette obligation.


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

"Le gouvernement pourrait abandonner les réformes en cas de remontée du prix du baril" - Mabrouk Aib

Sondage

Le discours de Ahmed Ouyahia sur les déficits publics a provoqué une chute du dinar sur le marché parallèle de la devise. Est ce que vous avez l'intention de

Transformer en euros ou dollars votre épargne en devises ? - 31.8%
Ne pas céder à la panique car l'inflation sera encore maitrisée en 2018 ? - 11.2%
Plaider pour un changement de monnaie afin de bancariser l'argent informel ? - 50.9%

Total votes: 1822

Vidéos

Le CPP n’a pas comparé Bouteflika à Mugabe, mais n’en pense pas moins

A ne pas manquer

Prev Next

Les Yaici et "Saida", persévérance d’une famille et grandeur d’une marque

  Le groupe Saida, qui active aujourd’hui dans l’agroalimentaire sous la direction de Samir Yaici, prend de l’ampleur et étend sa présence dans le marché chaque jour un peu plus. Ses mots d’ordre ? La qualité et l’originalité.

"L’Algérie résiste mieux que les autres pays africains à la crise pétrolière" (rapport)

Il est prévu que la situation soit moins inconfortable pour l’Algérie, dans les mois à venir.

"Le décret relatif au projet des 4000MW est illégal"-Badache (Audio-vidéo)

Le ministère de l’énergie n’a pas respecté son devoir d’impartialité en désignant Sonatrach et Sonelgaz pour participer au projet, selon M. Badache.