Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Dimanche, 25 Juin 2017

  •   Maghreb Emergent avec APS
  • mercredi 2 novembre 2016 17:32

Algérie : 18 Comptes d'affectation spéciale ont été fermés depuis 2010

Siège du ministère des Finances (dr)

Depuis le début de l'opération de l'assainissement des comptes en 2010, 18 Comptes d'affectation spéciale ont été fermés pour passer de 74 à 56 actuellement.

 

Le nombre des Comptes d'affectation spéciale du Trésor (CAS) a été ramené à 56 contre 74 en 2010, date de début de l'opération de leur assainissement à travers le regroupement des comptes ayant la même vocation budgétaire, a indiqué mercredi un haut responsable du ministère des Finances.

Depuis le début de l'opération de l'assainissement des comptes, 18 CAS ont été fermés pour passer de 74 à 56 actuellement (selon les échéances des lois de finances), a expliqué à la presse le Directeur général de la comptabilité au ministère des Finances, Mohamed Larbi Ghanem, en marge de son audition par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen du projet de la loi de finances 2017.

Quatre (4) autres CAS seront également fermés d'ici à la fin de l'année 2016 pour arriver à 52 Comptes. Il s'agit du Compte de gestion du programme d'urbanisation, du Compte de gestion des investissements publics du programme complémentaire de la relance économique 2005-2009, du Compte de gestion des investissements publics du programme de soutien de la croissance économique 2010-2014 et du Compte de gestion des investissement publics du programme de la consolidation de la croissance économique 2015-2019.

Le solde de ces CAS sera versé dans le compte des résultats du Trésor à l'exception de 300 milliards de DA qui seront transférées au Compte de gestion des investissements publics inscrits dans le budget d'équipement de l'Etat. Après la clôture de ces quatre comptes, il y aura donc un seul programme d'équipement contre cinq (5) actuellement, a expliqué M. Ghanem lors de sa réunion avec la commission.

Revenir au principe budgétaire des finances publiques

Quant aux raisons d'assainissement des Comptes d'affectation spéciale, le même responsable a expliqué qu'il s'agissait de revenir au principe budgétaire des finances publiques qui est l'annualité et l'universalité du budget de l'Etat, permettant une meilleure évaluation et maîtrise de la dépense publique.

Dans ce cadre, M. Ghanem a justifié la création des CAS de par le passé par la nécessité d'assurer une souplesse dans la gestion du budget d'équipement afin de produire le maximum d'infrastructures et de services publics. Désormais, a-t-il fait valoir, "nous voulons retourner au principe budgétaire en regroupant un certain nombre de CAS pour avoir une vision commune au niveau de chaque secteur et assurer, par conséquent, une cohérence entre les différents programmes".

L'assainissement des CAS a été décidé en application de l'article 24 de la loi de 1995 régissant la Cour des Comptes, qui oblige le ministère des Finances à prendre les mesures nécessaires dans des cas de faits et d'irrégularités préjudiciables au Trésor public ou au patrimoine des entreprises publiques.

Dans ses précédents rapports sur le règlement budgétaire, la Cour des comptes avait critiqué la gestion de certains CAS,  estimant que le contrôle public de ces comptes était ''peu ou pas consacré du tout', sans compter "la défaillance du contrôle interne sous plusieurs aspects".


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

Le CPP résiste aux coupures d’Internet et attend un Macron algérien

Sondage

Ahmed Ouyahia a appelé le gouvernement Tebboune à privatiser les entreprises publiques en difficultés. Vous pensez que cette mesure est :

Vidéos

Maghreb Mobile Expo, un salon algérien dédié aux Smartphones- Saïd Benmesbah

A ne pas manquer

Prev Next

Le CPP quasi-bienveillant avec Tebboune, féroce sur le coup de palais saoudien (audio-vidéo)

Le dernier Café presse politique du ramadan s’est joué à la dernière minute. Tebboune à l’APN à Alger et Mohamed Ibn Selmane au pouvoir à Riyad. Et surtout Souhila Benali en guest star.

Algérie- Tebboune promet de ramener le déficit commercial à moins de 10 milliards USD en 2017

Le gouvernement vise un déficit dans la balance du commerce extérieur à mois de 10 milliards de dollars d’ici fin 2017, a indiqué vendredi soir, le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, à l’Assemblée populaire nationale (APN). 

Algérie : Un magazine hebdomadaire gratuit vient enrichir le paysage médiatique national

Le magazine Bladi News est disponible dans les kiosques, à l’aéroport d’Alger et, bientôt, dans le métro et les grandes artères de capitale et des wilayas avoisinantes.