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Mercredi, 22 Novembre 2017

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Algérie: Communiqué du Conseil des ministres

mercredi, 22 novembre 2017 17:41 Publié dans Brèves Maghrébines

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika a présidé, mercredi à Alger, une réunion du Conseil des ministres. Voici le texte intégral du communiqué de cette réunion:
"Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres, ce mercredi 22 novembre 2017, correspondant au 3 Rabie El Aouel 1439.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de Loi relative à l'apprentissage, présenté par M. le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels. L'Algérie possède un dispositif de formation et d'enseignement professionnels en mesure de prendre en charge 600.000 stagiaires chaque année.
Ce dispositif est notamment encadré par une législation qui a déjà subi plusieurs amendements, et qu'il s'avère utile de refondre totalement en tenant compte de la Constitution révisée qui dispose que l'Etat œuvre à a promotion de l'apprentissage, orientation déjà prise en charge dans le programme du secteur pour la période en cours.
Le projet de loi qui accorde une place centrale à l'apprentissage propose une démarche qui s'adapte aux besoins de l'économie nationale et qui associe largement les entreprises et les employeurs. Ainsi, il est prévu l'implication des employeurs dans la définition des besoins en matière de formation et d'apprentissage, ainsi que l'ouverture de toutes les entreprises présentes dans le pays, à l'accueil des apprentis. L'encadrement de l'apprentissage sera assuré par les pouvoirs publics, y compris avec la création d'un corps d'inspecteurs dédiés.
Le projet de loi prévoit également des encouragements aux apprentis à travers le versement d'un présalaire et la garantie de leurs droits sur les brevets de leurs inventions éventuelles.
Enfin, un dispositif de conciliation est prévu pour statuer sur les éventuels litiges lors de l'exécution des contrats d'apprentissage. Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, Monsieur le président de la République en a salué l'avènement, et appelé l'ensemble des secteurs d'activités et notamment les opérateurs économiques, à s'associer pour la promotion d'une formation et d'un apprentissage professionnels de plus en plus performants, au service d'une économie nationale plus compétitive.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi du 4 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, présenté par M. le ministre du Commerce. Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace, au profit des consommateurs.
A ce titre, le projet de loi propose d'abord un ancrage juridique à l'avènement du portail électronique au niveau de l'administration du commerce, avec le concours des services de la Justice. Ce portail, accompagné de l'utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l'accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises.
En second lieu, le projet de loi introduit un assouplissement procédural au profit des candidats à l'exercice d'une activité ou d'une profession réglementée. Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l'obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes.
En troisième lieu, la révision de la loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales, permet d'améliorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel, question pour laquelle sont prévues des obligations, et le cas échéant des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux avec l'examen et l'adoption d'un projet de loi portant amendement de la Loi de 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, qui a été présenté par M. le ministre du Commerce.
Cette révision a pour but de palier aux insuffisances de ladite législation apparues après dix années de mise en œuvre.A ce titre, il est notamment proposé d'enrichir cette législation, notamment en matière (i) de spécifications de conformité, (ii) de modalités du service après-vente, (iii) de mesures conservatoires pour des produits suspectés de contrefaçon, (iv) de clarifications de régime de l'admission temporaire notamment au niveau des établissements spécialisés et des zones sous douanes, (v) et enfin d'adaptation du régime de sanctions prévues pour la protection des consommateurs et la répression des fraudes.
Après l'approbation de ces deux textes, le Président Abdelaziz Bouteflika, a invité l'administration chargée du commerce, mais aussi les autorités locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes de fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte à la santé et au pouvoir d'achat des consommateurs, et qui portent atteinte également à l'épanouissement d'une activité économique saine, respectueuse des lois et des règles de la concurrence loyale.
Le chef de l'Etat a également demandé à la justice d'accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales d'une application rigoureuse et dissuasive de la loi. Dans le même temps, le président de la République a salué l'avancée dans la modernisation des procédures de l'administration du commerce, et a pris note également du lancement par le Gouvernement d'un chantier pour l'accélération de la numérisation et de la modernisation du service public.
A ce titre, le Président Abdelaziz Bouteflika a instruit le Gouvernement de conduire cette action avec dynamisme et harmonie pour en faire bénéficier pleinement les citoyens, ainsi que le fonctionnement des services de l'Etat, dans une plus grande célérité et une transparence accrue.
En outre, le Conseil des ministres, a examiné et adopté un décret présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat du 17 janvier 2010 conclu entre ALNAFT, SONATRACH, ainsi que les sociétés étrangères ENEL, REPSOL et GDF SUEZ, pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé "sud-est Illizi, blocs 232 et 241.a".
L'avenant en l'objet consiste au transfert à titre gracieux au profit de SONATRACH des parts détenues par les sociétés étrangères ENEL et GDF SUEZ sur le champ sus cité. Ce faisant, la compagnie nationale détiendra 64,5% des parts sur ce champ alors que la société REPSOL en possèdera 35,5%.
Par ailleurs le président de la République a approuvé la conclusion d'un marché en gré à gré simple entre l'Agence "Algérienne des Autoroutes" et la société chinoise "CITIC" pour la finalisation du dernier segment de 84 km de l'autoroute Est-Ouest entre la localité de Dréan et la frontière avec la Tunisie. Dans ce cadre le président de la République a instruit le Gouvernement pour que la réalisation du tronçon se concrétise dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, le chef de l'Etat a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions appropriées pour assurer sans délai, le paiement des créances détenues par des entreprises publiques, privées et étrangères, ayant fourni à l'Etat des prestations en biens ou en réalisations.
Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté des décisions individuelles de nominations et de fins de fonction à des fonctions supérieures de l'Etat.
Enfin, le président de la République a saisi cette réunion du Conseil des ministres pour inviter les citoyens et les citoyennes à participer massivement aux élections de ce jeudi en vue de renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas.
Le chef de l'Etat a également rappelé que les assemblées locales qui seront élues pour les cinq prochaines années, constitueront sur le terrain, l'outil de valorisation des ressources publiques au bénéfice des citoyens, et seront également un échelon essentiel de la modernisation du service public à laquelle le pays est attelé au bénéfice des usagers et de l'Etat".

APS

Sur Ordre du Roi Mohammed VI, des prières rogatoires seront accomplies, vendredi 05 Rabii I 1439 H correspondant au 24 novembre 2017 à 09h30, dans toutes les régions et provinces du Royaume, a annoncé, mercredi, le ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Le Roi Mohammed VI a décidé que des prières rogatoires soient accomplies à travers le Royaume, suivant en cela la tradition de Son ancêtre vénéré le prophète Sidna Mohammed que la paix et le salut soient sur Lui, chaque fois que les précipitations se font rares et en vue d’implorer le Tout-Puissant de répandre Ses pluies bienfaitrices sur la terre en signe de miséricorde pour Ses créatures conformément au verset du Saint Coran: “Et c’est Lui qui fait descendre la pluie après qu’on en a désespéré, et répand Sa miséricorde”,  souligne le ministère dans un communiqué.

MAP

La Tunisie a lancé un appel d’offres pour l’importation de 100 mille tonnes de blé tendre et 50 mille tonnes d’orge a affirmé mercredi, à l’Agence TAP, le directeur de l’approvisionnement à l’Office national des céréales (ONC), Abdessattar Fehri.
En dépit d’une récolte de céréales de 16,02 millions de quintaux (1,6 million de tonnes) durant la saison 2016/2017, contre 12,876 millions de quintaux durant la saison précédente, le pays est obligé d’avoir recours à l’importation pour subvenir à tous ses besoins.
La Tunisie demeure un importateur structurel de céréales, notamment de blé tendre. Ses importations des céréales françaises sont régulières, depuis de nombreuses années, avec plus de 15% de parts de marché en moyenne. La France qui est le 3ème exportateur mondial de blé meunier, compte mettre tout en place afin de conserver son rang, parmi les fournisseurs de blé du pays, selon France export céréales.
Durant la saison précédente, les importations tunisiennes de blé tendre sont provenues de l’Ukraine (plus de 600 mille tonnes), de Russie (plus de 200 mille tonnes), de Roumanie (plus de 100 mille tonnes), de France (64 mille tonnes, contre 268 mille tonnes, au cours de la saison 2012/2013) et de Belgique (environ 50 mille tonnes), a affirmé Pierre-François Mahieu , représentant du Syndicat national du commerce extérieur des céréales lors des rencontres franco-tunisiennes de céréale tenues mercredi.

TAP

La France a décidé mercredi de saisir le Conseil de sécurité de l'Onu sur les exactions commises contre les migrants en Libye et brandit la menace de sanctions internationales si la justice libyenne ne sévit pas.
"La France a décidé ce matin de demander la réunion expresse du Conseil de sécurité (...) pour aborder cette question", a dit le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, à l'Assemblée nationale.
Paris souhaite que l'Organisation internationale des migrations et le Haut-Commissariat aux réfugiés rendent public "l'état réel" de la situation en Libye, notamment en ce qui concerne la traite présumée de migrants.
La Libye, voie de passage vers l'Europe pour les migrants africains, a basculé dans le chaos après le renversement de Mouammar Kadhafi, en 2011.
La chaîne de télévision américaine CNN a diffusé la semaine dernière des images montrant la vente aux enchères d'êtres humains dans ce pays, un reportage qui a soulevé une vague d'indignation dans le monde.
Jean-Yves Le Drian a déclaré que les autorités libyennes avaient été alertées "plusieurs fois", y compris par lui-même, et qu'elles avaient décidé d'ouvrir une enquête.
"Nous souhaitons que ça aille vite et nous disons que si la justice libyenne n'est pas en mesure de mener à bien les procédures, nous devrons engager une procédure internationale de sanctions", a ajouté le chef de la diplomatie française.
"Chacun voit bien que la résolution de ce type de drame ne peut avoir lieu que s'il y a une solution politique", a-t-il conclu. "Nous souhaitons qu'il y ait une prise de conscience des acteurs libyens de la nécessité d'aller vite."

Reuters

Le Président de la République Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz a inauguré mercredi matin dans le cadre des festivités commémoratives du 57e anniversaire de l’indépendance nationale, le Canal d’Aftout Saheli dans la moughataa de Keurmacen (wilaya du Trarza).
Le Président de la République a coupé le ruban symbolique donnant ainsi le coup d’envoi à l’exploitation de ce canal long de 55 km.
Par la suite, le chef de l’Etat a visité le pont permettant de se déplacer de part et d’autre de ce canal dont les travaux ont été exécutés par la Société nationale de l’aménagement agricole et des travaux (SNAAT) et le génie militaire.
Le Président de la République a reçu des explications présentées par le Directeur général de la SNAAT, Mohamed Mahmoud Ould Yahya, sur les différentes étapes de l’exécution des travaux de ce Canal et sur les activités de la société au niveau du bassin du fleuve qui ont permis d’aménager plus de 5000 ha dans les zones irriguée, soulignant que 3200 autres hectares sont en cours de réalisation dont 2600 ha au niveau de l’extension de Bouki et 600 au profit de la société sucrière mauritanienne à Voum Legleita au Gorgol.
Le Président de la République s’est rendu également au niveau des 20 km du Canal exécutés par le génie militaire.
Les travaux du Canal Aftout Saheli qui s’étend sur 55 Km avaient commencé en 2013 grâce un financement de treize milliards d’Ouguiyas sur fonds propre de l’Etat mauritanien.
Ce projet va permettre l'irrigation de plus de 25000 ha de terres agricoles et le montage d’activités génératrices de revenus dans le domaine du maraîchage et de l’élevage.

AMI

Les intervenants lors du Forum de haut niveau sur le financement des start-ups arabes, qui s’est clôturé mardi à Skhirat, ont appelé à accorder un intérêt particulier à la formation et l’apprentissage qui constituent deux fondements du renforcement des capacités d’entreprenariat des jeunes porteurs de projets dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).
“Il faut accorder un intérêt particulier à la formation et l’apprentissage afin de permettre aux jeunes entrepreneurs de comprendre les mécanismes de fonctionnement de leur travail en fonction des objectifs et de l’environnement”, ont souligné les intervenants lors de ce Forum.

MAP

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, préside ce mercredi à Alger une réunion du Conseil des ministres.
Plusieurs points sont inscrits à l'ordre du jour, notamment la révision de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes, la refonte du système d'apprentissage et la modernisation de la gestion des activités commerciales.

APS

Évaluant la situation en Syrie, le Président russe Vladimir Poutine a déclaré voir une réelle chance de mettre un terme au conflit civil que traverse ce pays proche-oriental depuis 2011.
«Les combat d’envergure contre les bandes terroristes en Syrie touchent à leur fin. Je tiens à noter que, grâce aux efforts de la Russie, de l’Iran et de la Turquie, nous avons pu prévenir la désintégration de la Syrie, empêcher son occupation par les terroristes internationaux et éviter une catastrophe humanitaire», a déclaré le chef d'État rencontrant les Présidents turc et iranien, Recep Tayyip Erdogan et Hassan Rohani, à Sotchi.
Un coup décisif étant porté aux extrémistes, «une vraie chance de mettre fin à cette guerre civile datant de plusieurs années est apparue», a encore pointé le chef du Kremlin.
Lors de cette rencontre, le chef de l'État russe a en outre proposé aux deux Présidents d'élaborer un programme global de renaissance de la Syrie, vu l'envergure des destructions et a rappelé que grâce aux zones de désescalade, mises en place par les trois pays, des centaines de milliers de réfugiés avaient pu retrouver leurs foyers.

Sputnik

Pas moins de 2.086 projets d’investissement ont été financés depuis janvier 2017 dans la wilaya d’Adrar par la banque locale d’agriculture et de développement rural, a-t-on appris mardi auprès de la direction régionale de cette institution bancaire.
Portant sur diverses formules de crédits accordés aux activités agricoles et pour le montage de micro-entreprises, l’opération a permis le financement, au titre de la formule ‘‘Ettahadi’’ de 265 dossiers d’investissement agricole pour un montant de plus de 2,3 milliards DA, dont la céréaliculture s’est taillée la part du lion, eu égard à l’importance stratégique de cette filière, avec 1,5 milliard DA, a expliqué le directeur de la BADR, Mohand Ibersane .
Un montant de plus d’un (1) milliard de dinars a également été consenti au titre des prêts R’fig pour le financement de 114 dossiers d’investissement dans les filières de la céréaliculture, la culture des tomates et l’aviculture, a-t-il ajouté.
Ces contributions financières, accordées au développement de la céréaliculture, ont donné lieu à l’extension des surfaces agricoles de 3.841 ha la saison dernière à 4.748 ha cette saison, en plus de la création de 342 emplois.
S’agissant du crédit-bail (leasing), il est fait état du financement d’un total de 42 dossiers d’investissement et d’acquisition d’équipements et matériels agricoles pour l’encouragement de l’agriculture mécanisée et la promotion de la productivité.
Pour ce qui est du financement de projets montés par les jeunes au titre des différents dispositifs de soutien à l’emploi, la BADR d’Adrar a dégagé une enveloppe de plus de 5,1 milliards DA pour le financement de 1.665 dossiers d’investissement, ayant généré 3.791 emplois. Les dossiers financés sont versés en majorité dans les activités agricoles (711 dossiers) et les services (650 dossiers), a-t-il fait savoir.
Le même responsable a évoqué aussi les facilités et mesures incitatives liées à la garantie des prêts accordés par la BADR, qui a suscité l’intérêt de près de 90% des agriculteurs de la région pour tirer avantage de la réduction de 50% sur la souscription de l’assurance accordée aux céréaliculteurs.
Le guichet unique de la BADR, ouvert depuis deux ans au niveau de la coopérative des céréales et légumes secs (CCLS) d’Adrar, a permis de venir en aide aux agriculteurs en leur épargnant les déplacements vers d’autres organismes pour des fins d’examen et d’études de leurs dossiers, a-t-il ajouté.
La direction régionale de la BADR envisage, dans le cadre de son plan d’action visant le rapprochement de ses prestations des clients, d’ouvrir au début de 2018 deux antennes d’agences au niveau des communes de Zaouiet-Kounta et Ougrout, au sud et au nord d’Adrar respectivement, pour accompagner le développement des activités agricoles dans ces collectivités.
M. Ibersane a estimé que ces démarches permettront le renforcement et la promotion des prestations bancaires ayant connu une célérité de traitement des dossiers d’investissement ne dépassant pas les 48 heures, du dépôt à l’approbation.

APS

Le Parlement a reçu, mercredi, une correspondance officielle du Président de la République, Béji Caïd Essebsi, pour la tenue d’une plénière consacrée au vote de confiance aux deux ministres nommés après le remaniement ministériel partiel, effectué le 18 novembre par le chef du gouvernement, a indiqué, mercredi, l’assesseur chargé de l’information et de la communication, Mohamed Ben Souf.
“Cette demande pour la tenue d’une séance de vote sera présentée au bureau de l’ARP pour fixer la date de la plénière”, a-t-il expliqué dans une déclaration à l’agence TAP. D’après lui, la plénière se tiendra cette semaine.
Les nouveaux ministres doivent obtenir la majorité des voix des membres du parlement (109 voix).
L’article 144 du règlement intérieur de l’ARP stipule que le Président de l’Assemblée convoque une réunion du Bureau de l’Assemblée dans les deux jours de la réception du dossier comprenant la demande de la tenue d’une séance de vote de confiance au gouvernement ou à un membre du gouvernement. Le Bureau se charge, lors de sa réunion, de fixer une date de la séance plénière dans un délai d’une semaine de la réunion du Bureau.
Le Premier ministre Youssef Chahed a effectué un remaniement ministériel partiel, le 18 novembre, en vertu duquel ont été nommés MM. Imed Hammami au ministère de la Santé et Slim Feriani, au ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.

TAP

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