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Mardi, 28 Février 2017

  •   Maghreb Emergent
  • lundi 9 janvier 2017 17:40

Tunisie- L’AJECT critique sévèrement le projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux

Illustration publiée sur : Entreprise mutuelle.fr.

Pour l’Association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT), les avantages qu’offre ce projet de loi « sont en deçà de ceux actuellement proposés dans le cadre du Code d’incitation aux investissements ».

 

 

L’Association des jeunes experts-comptables de Tunisie (AJECT) demande le réexamen du projet de loi relatif à la révision du système des avantages fiscaux, en instaurant des avantages consistants, à même de booster l’investissement et d’attirer l’investissement intérieur et extérieur. Dans un document repris par l’agence Tunis Afrique Presse (AP, elle estime que ces avantages doivent être compétitifs par rapport à ceux octroyés par des pays similaires.

Cette association à caractère scientifique plaide ainsi pour la facilitation, « dans les meilleurs délais », des mesures administratives et douanières, outre la révision du Code de change qui, selon elle, entrave les investissements, et la modernisation de l’administration pour qu’elle soit en mesure de contrôler les avantages et incitations octroyés.

Pour l’AJECT, le projet de loi n’est pas adapté à la situation économique du pays et au volume de l’investissement exigé pour contrecarrer la crise économique, « étant donné que les avantages qu’il offre sont en deçà de ceux actuellement proposés dans le cadre du Code d’incitation aux investissements ».

L’association a mis l’accent sur plusieurs défaillances de ce texte, tels que le réexamen du concept de l’exportation, à travers la soumission de la plupart des opérations d’exportation indirectes à une taxe, selon le droit public, « ce qui influencera négativement le coût des marchandises et services réservés à l’exportation et nuira par conséquent à leur compétitivité ». Ce faisant, elle recommande de poursuivre l’application des lois incitatives à l’exportation, en les exonérant de l’impôt sur les sociétés (I/S) et de l’impôt sur les revenus (I/R), pour une période de pas moins de 5 ans, à partir de l’entrée en activité.

 

« Généraliser l’exonération au titre du réinvestissement des bénéfices »

 

L’Association a vivement critiqué le fait que l’exonération au titre du réinvestissement des bénéfices, au sein de l’entreprise, se limite aux sociétés exportatrices, tant cet avantage a montré « son efficience auparavant, permettant d’améliorer la capacité de production des entreprises et la création d’emplois ». Elle considère cette mesure comme étant « la plus efficace et la moins coûteuse par rapport aux subventions financières ».

L’AJECT propose, dans ce contexte, de généraliser l’avantage au titre de la déduction des bénéfices réinvestis dans la souscription du capital, à tous les secteurs producteurs, notamment les secteurs industriels et à haute capacité d’emploi.

En ce qui concerne la question de la déduction totale des recettes ou bénéfices provenant des investissements de création, au cours des cinq ou dix premières années , à partir de la date d’entrée en vigueur de l’activité effective, l’AJECT propose de calculer la période de déductibilité, à partir du premier exercice comptable lors duquel des bénéfices sont réalisés et à la limite à partir de la quatrième année de l’activité, en cas de non-réalisation de bénéfices avant cette date.

S’agissant de la limitation des avantages à la création de nouvelles entreprises sans les généraliser à l’extension des entreprises ou leur développement, l’association a précisé qu’il y a lieu de consolider ces sociétés pour augmenter leur compétitivité au plan international.

 


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