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Lundi, 23 Octobre 2017

  •   Amin Fassi-Fihri
  • mardi 17 janvier 2017 18:14

Maroc : Pour soutenir la RAM, le gouvernement décide d'exonérer de TVA les achats d'avions

La compagnie aérienne marocaine a fini par obtenir gain de cause auprès des autorités du pays: une exonération de la TVA, qui est de 20%, sur les importations d'avions. Une décision importante face aux compagnies étrangères, dont les Low-cost.

 

''Royal Air Maroc'', qui vient d'acquérir son 5eme Dreamliner, a remporté une belle bataille face aux compagnies aériennes concurrentes, européennes notamment, et plus particulièrement françaises. Depuis le 1er janvier 2017, les importations d’avions, des pièces de rechange et du matériel nécessaire à leur maintenance par la RAM sont exonérées de TVA, dont le taux est de 20%. Cette mesure est importante pour la RAM, le ciel marocain étant ouvert à toutes les compagnies aériennes internationales dans le cadre de l'accord Open Sky conclu avec l'organisation internationale de l'aviation civile (IATA). Décidée en 2016, cette mesure a été renforcée par une clause importante, celle qui voudrait que ne soient plus pris en compte que les appareils ayant 100 sièges et plus. Le ''verrou'' des 100 places a donc sauté, et tous les appareils, quelle que soit leur capacité sont concernés par l’exonération de la TVA, à ''condition qu’ils soient destinés au transport international''. Car, cette mesure excluait les appareils ATR qui avaient une capacité de 70 places, ce qui a incité le gouvernement à élargir cette mesure à tous les avions, quel que soit le nombre de sièges. ''La logique derrière l’exonération, c’est que les compagnies de transport aérien sont considérées comme des exportateurs qui contribuent au rapatriement des devises'', explique à ''L'Economiste'' un fiscaliste. Les attestations pour bénéficier de ce dispositif seront délivrées par la Direction générale de l’aviation civile. Reste, cependant, un gros sabot à enlever: comment intégrer dans ce dispositif les ATR (avions de transport régional), qui souvent sont exploités sur des lignes intérieures et internationales, car aucune compagnie dans le monde ne dispose d'avions pour le transport international ou domestique, mais les deux selon les programmes et les besoins. Pour régler ce problème, des discussions vont être engagées entre la direction des impôts et son homologue de la direction de l'Aviation civile. ''Nous allons essayer de trouver une procédure avec la Direction générale des impôts pour calculer le niveau d’exonération de TVA'', indique Khalid Cherkaoui, directeur général de l’aviation civile et SG par intérim du ministère du Transport. Cité par L'Economiste, il précise que ''l’objectif (étant) d’aboutir à un schéma susceptible d’accompagner le secteur et de renforcer sa compétitivité par rapport aux compagnies étrangères''.

Redécollage

La TVA sur les importations d'avions avait été instituée en 2007, au moment de la conclusion par la RAM d'un contrat d'achat de cinq Boeing 787 (Dreamliner). En attendant que ce problème soit tranché, la RAM annonce de bons résultats pour 2016, après le trou d'air des années 2010 à 2012, touchée de plein fouet par la concurrence ces low cost et un baril à 100 dollars. Après la mise en place d’un rigoureux plan social et le délestage d’agences commerciales en Europe et au Maroc, outre la vente des vieux appareils, les résultats de la compagnie sont revenus à l'équilibre en 2014-2015, avec un bénéfice de 203 millions de Dirhams et un chiffre d'affaires de 13,4 milliards de DH. En 2016, un exercice qui s'achève en octobre, la compagnie aérienne marocaine a transporté plus de 6,8 millions de passagers, dont 800.000 personnes par le réseau domestique, soit 12,6%, avec un taux de 7% pour le transit. La RAM compte 57 aéronefs, dont 5 B787.


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