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Mercredi, 22 Novembre 2017

  •   Aymen Zitouni
  • mercredi 13 septembre 2017 15:40

Marchés publics : Ahmed Ouyahia met l'accent sur une application stricte de la clause de la "préférence nationale"

L’en-tête de l’instruction d’Ahmed Ouyahia datée du 7 septembre dernier (illustration publiée par Alg24).

Selon une instruction du Premier ministre datée du 7 septembre 2017, l’application stricte de la préférence nationale, énoncée par le Code des marchés publics, vise non plus seulement à promouvoir les produits algériens mais « à préserver la souveraineté économique et financière de notre pays » afin d’éviter un « plan d’ajustement structurel ».

 

Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a adressé, le 7 septembre 2017, une instruction aux ministres, aux walis ainsi qu’aux dirigeants des groupes industriels (publics), ainsi qu’à d’autres destinataires, leur demandant de veiller, dans le cadre des commandes publiques, à la mise en œuvre de l’article 83 du Code des marchés publics (promulgué en septembre 2015).

L’article 83 en question accorde « une marge de préférence d’un taux de 25% aux produits d’origine algérienne/et ou aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents, pour tous les types de marchés visés à l’article 29 ». L’article 29 auquel il renvoie stipule : « Les marchés publics portent sur une ou plusieurs des opérations suivantes : la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures, la réalisation d’études et la prestation de services. »

La correspondance publiée par le site ALG 24 souligne bien que cette préférence nationale doit s’appliquer à toutes les opérations des marchés publics énumérés dans l’article 29.

Le Premier ministre a insisté, dans ce texte, sur l’application de cette mesure. Pour lui, si cette « insistance » s’expliquait, par le passé, « par une volonté de développer l’appareil productif de marchandises et de services, il est question aujourd’hui de préserver la souveraineté économique et financière de notre pays » afin d’éviter un « plan d’ajustement structurel ». Il a chargé le ministre des Finances de veiller, par les différentes commissions de marchés publiques, au suivi de l’application des dispositions de cette instruction.


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1 Commentaire

  • Aussi,il a lieu d'avantager les jeunes promoteurs Ansej on leur attribuant des points supplémentaires.

    Rapporter Amichi vendredi 15 septembre 2017 14:18
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