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Mardi, 27 Juin 2017

  •   Abderrahmane Mebtoul*
  • jeudi 16 juin 2016 12:33

Quelques recommandations pour améliorer la pérennité du système de retraite algérien (contribution)

L’équilibre des comptes de la CNR sera gravement menacé en cas de persistance de la crise des revenus pétroliers de l’Algérie.

Comme la valeur du dinar, le taux d’emploi est fonction de la rente des hydrocarbures, directement mais aussi indirectement, à plus de 70%, via la dépense publique. Les hydrocarbures représentent, avec les produits dérivés, plus de 97% des revenus des exportations et sont à l’origine de l’essentiel de nos réserves de change. L’alimentation des caisses de retraites en est elle aussi, d’une certaine manière, dépendante.

 

 

Dans le système en vigueur actuellement en Algérie, l’assiette de calcul de la pension de retraite peut être les cinq dernières années ou les cinq meilleures années. Toute personne ayant cumulé 32 années d’activité (1) peut, si elle en fait la demande, partir à la retraite sans attendre l’âge de départ légal de 60 ans. Selon les chiffres de la Caisse nationale des retraites (CNR), au 31 décembre 2015, un total de 246.503 Algériens bénéficiaient de cette retraite sans condition d’âge, sur un total de 1.740.281 allocataires.

L’assurance-vieillesse algérienne prévoit d’autres exceptions au départ à la retraite à 60 ans. Les personnes âgées de plus de 50 ans, avec 20 ans d’activité peuvent bénéficier d’une « retraite proportionnelle » ; les femmes peuvent faire leur demande de retraite à 55 ans. Le montant de la pension de retraite en Algérie ne peut être inférieur à 75% du salaire national minimum garanti (18.000 dinars/mois depuis le 1er janvier 2012).

Selon les données gouvernementales, la CNR verse, chaque année, 770 milliards de dinars sous forme de pensions à des retraités dont plus de 50% ont quitté leur emploi avant l’âge de 60 ans. Selon d’autres sources proches du ministère du Travail,les versements de la CNR en 2015 ont bénéficié à quelque 2 millions 700 mille personnes, dont 1 million 700 mille ont bénéficié de pensions et d’allocations de retraite et 1 million de pensions et d’allocations de réversion. 

Le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ne prévoit aucun changement, s'agissant de l'âge de départ à la retraite. Son article 9 stipule que sans préjudice des dispositions des articles 8 et 21 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, l'âge donnant droit à la pension de retraite est de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constituée par la moyenne calculée des assiettes de cotisation des 10 meilleures années. Toujours selon ce décret, la personne non salariée exerçant une activité pour son compte et n'ayant pas réuni les conditions de travail et de cotisation exigées par la réglementation et la législation en vigueur peut bénéficier d'une validation d'années d'assurance dans la limite de 5 ans, en contrepartie du versement de cotisations de rachat.

 

L’accès à l’emploi doit être une priorité

 

La pérennité des caisses de retraite est liée à un nouveau modèle de croissance créant de la valeur, dont les sous-segments sont une nouvelle politique de l’emploi et une nouvelle politique de gestion de la sécurité sociale et de la fiscalité. 

Le financement de la protection sociale continue à être assis, pour l’essentiel, sur les cotisations sociales et à absorber les gains de productivité au détriment de l’emploi et des salaires directs. Force est de reconnaître qu’avec la baisse de la salarisation, due à l’accroissement du chômage, cela pèse sur les comptes des caisses de la sécurité sociale. La pérennité du système risque d’être menacée à moyen terme et nécessite de profondes réformes structurelles. En prévision d’une chute brutale des cours du pétrole, l’on doit réfléchir à des mesures pérennes et non conjoncturelles. D’une manière générale, la notion d’équité a changé et l’accès à l’emploi doit être une priorité car la protection sociale actuelle accroît le chômage. Ce n’est donc pas un changement d’assiette des prélèvements qui résoudra les problèmes mais la maîtrise de la dépense aussi bien celle globale que celle remboursée, car dans cette sphère spécifique, celui qui consomme n’est pas celui nécessairement celui qui finance, et cela n’est pas neutre pour l’activité productive. L’ensemble des dépenses de la sécurité sociale ne doit pas croître, en volume, plus vite que la croissance du produit intérieur brut (PIB). Cette rationalisation des dépenses ne saurait signifier restriction aveugle menaçant les plus démunis.

 

Réformer le régime de retraite des hauts cadres de l’Etat

 

En attendant qu’une économie productive se mette en place, voici mes recommandations au gouvernement.

1- 5% des recettes d’hydrocarbures doivent alimenter les caisses de retraite annuellement.

2- Toutes les personnes ayant 32 années de travail plein peuvent aspirer à la retraite, sauf s’ils sont volontaires (des exceptions doivent être prévues, évidemment, pour des personnes malades ou ayant subi un accident de travail). Tout travail au-delà doit de cet âge bénéficier d’un système de pondération. 

3- Pour les métiers pénibles, ainsi que pour les femmes, il y a lieu de prévoir des clauses de spécificité, variant entre 20 et 32 ans.

4-Dans les métiers non pénibles, comme (enseignement universitaire, médecine, etc.) on peut, si on le désire, partir en retraite entre 65 et 70 ans, après une évaluation scientifique.

5- Pour les cadres de l’Etat, un décret de 20 ans doit être exigé, de même que pour les députés et les sénateurs, et ce, pour plus de justice (actuellement un simple sous-directeur de ministère ayant 10 ans de décret, bénéfice d’une retraite à 100% alors qu’un professeur d’université, avec 32 années de travail, ne peut prétendre qu’à une retraite à 80%).

6- Pour bénéficier d’une retraite de Premier ministre et de ministre, il faut avoir exercé au moins 5 ans, le calcul en deçà de ce seuil minimal devant se faire proportionnellement.

7-Une nouvelle politique salariale est nécessaire, avec un écart substantiel entre la sphère économique, les segments contribuant indirectement à la création de valeur (critères du PNUD : santé-éducation) et les emplois strictement administratifs. D’une manière générale, il doit y avoir une harmonisation différenciée incluant toutes les catégories socioprofessionnelles y compris ceux du ministère de la Défense nationale.

 

(*) Professeur des Universités, expert International en management stratégique.

 

Notes

(1) Il y a exception pour les hauts cadres de l’Etat qui ont une retraite à 100% après 10 ans d’activité.

 


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1 Commentaire

  • Effectivement, la question de l'équilibre financier des régimes de l'assurances sociale, partout dans le monde, est articulée autour de variables très peu flexibles, que se soit en recettes (révision du taux étant pénalisante pour la compétitivité des employeurs et le pouvoir d'achat des employés) ou en dépenses (de la nécessité d'étendre la couverture sociale et de rendre efficient la solidarité inter-générationnelle).

    Le confortement de l'espérance de vie des usagers des régimes sociaux dans les économies développées a été, également, à l'origine d'importants déséquilibres financiers (France, Japon, Allemagne, etc.). Bien-entendu, les solutions mises en oeuvre, ont été le fruit d'un débat politique, économique et social, leur divergence traduit les choix à long terme de la nation (ouverture des frontières aux syriens, augmentation de l'âge de départ à la retraite, déplacement de la charges de cotisations vers les employés, etc.).

    L'expérience internationale pouvant constitué un vivier de proposition, vous recommandons également ce qui suit:

    1- La FISCALISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: Il s'agit là de déplacer le curseur sur le contribuable en général. La forme de la contribution fiscale peut être envisagée soit par la création d'un nouvel impôt (Cas de la CSG en France : Contribution sociale généralisée, impôt directe, introduit en 1990), soit par la définition d'une quotité d'un impôt existant (exemple: un pourcentage de la TVA).

    3- INSTITUTION D'UNE LOI ANNUELLE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE:
    Existant en France, la LFSS "détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et fixe les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes". Comme indiqué dans le présent article, le débat autour du financement de la sécurité sociale, doit être régulier et périodique, afin de redéfinir constamment les priorités en la matière.

    2- L'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE DE COTISATION par la lutte contre le travail en noir. Mesure large certes mais prioritaire, et pouvant être envisagée par des incitations et un important travail de communication afin de susciter l'adhésion des métiers exercés dans la sphère noir et grise (enseignants assurant les supplémentaires, coiffeuses et couturières à domicile, nourrices de profession, métiers saisonniers, etc.).

    3- L'AUDIT DES DEPENSES DES REGIMES SOCIAUX AUPRES DES BENEFICIARES: Il faut reconnaître que la fraude matérialisée par la fausse déclaration des différents risques sociaux est devenu un sport national (qui n'est pas propre à l'Algérie par ailleurs). Elle se manifeste sous différentes formes à commencer par les congés de travail (indus) à répétition, la non déclaration du changement de certaines situations afin de maintenir certains avantages financiers, etc. A ce propos, nous recommandant de généraliser la pratique de vérification approfondie de la situation sociale (VASS) des usagers. Notons par ailleurs, que le risque de fraude dans les pensions de reversions est considérablement élevé, d'où une attention particulière dans son attribution et renouvellement.

    Rapporter DEHILI ROSTOM vendredi 22 juillet 2016 17:55
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