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Jeudi, 26 Avril 2018

Tunisie: L’ARP entame le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales

La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a insisté, à l’ouverture de la séance, sur la nécessité de mettre en place un plan d’action et d’une stratégie globale pour l’instauration du processus de décentralisation.
Il a, dans ce sens, rappelé que l’article 14 de la Constitution, dispose que “l’Etat s’engage à soutenir la décentralisation et à l’adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l’unité de l’Etat”.
Le projet de loi du Code des collectivités locales prépare le terrain pour les élections municipales, a-t-il ajouté.
Lecture a été ensuite donnée du rapport de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes relatif au projet de loi du Code des collectivités locales. Le rapport a été adopté, en commission, le 7 mars 2018.
Le Code des collectivités locales comporte plus de 350 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales prévues le 6 mai 2018.
Le projet de loi du Code des collectivités locales a été adopté par la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes le 23 février dernier, après plus de cinq mois de travaux.
Le président la commission parlementaire, Mohamed Naceur Jebira, avait alors indiqué que tout au long des travaux qui se sont déroulées de manière participative et en présence de toutes les parties concernées, “le débat a été riche et fructueux”.
Il a permis de dissiper toutes les appréhensions et craintes exprimées au début des travaux à propos de “l’éventualité de délitement de l’Etat” et “de dépouillement des collectivités locales de toutes leurs prérogatives”, a-t-il ajouté.
Quelque 400 propositions d’ajout et d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été recensées juqu’à jeudi 15 mars, date de la clôture du dépôt des propositions.

TAP


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