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Mardi, 20 Février 2018

Maroc: Le paiement des droits de timbre de 20 DH n’est plus exigé pour l’obtention de toute forme de document administratif (DGI)

Le paiement des droits de timbre de 20 dirhams n’est plus exigé pour l’obtention de toute forme de document administratif, a affirmé, mercredi à Rabat, le Directeur de la Législation, des études et de la coopération internationale à la Direction Générale des Impôts (DGI), Khalad Zazou.
Les nouvelles dispositions adoptées par la Loi de finances pour l’année 2018 relatives aux droits de timbre de 20 dirhams ont principalement réduit le champ d’application de ces droits de timbre.

MAP


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