Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Jeudi, 19 Octobre 2017

Algérie-APN: les amendements proposés au projet de loi sur la monnaie et le crédit examinés samedi

 Le président de la Commission des finances et du Budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), Toufik Torche, a indiqué vendredi à Alger que la commission examinera samedi les amendements proposés par les députés au projet de loi complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, et statuera sur leur recevabilité avant de soumettre le projet de loi au vote dimanche. 

La Commission des finances et du Budget de l'APN examinera samedi les amendements proposés par les députés au projet de loi, a indiqué à l'APS, M. Torche au terme de la séance de débat autour du projet de loi complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, avant de relever que le nombre de propositions s'élèvait à 7, dont 6 ont été acceptées et une refusée car ne remplissant pas les conditions juridiques.

L'APN avait indiqué dans un communiqué que son bureau a tenu vendredi une réunion, sous la présidence de Said Bouhadja, consacrée à l'examen des sept (7) amendements proposés au projet de loi sur la monnaie et le crédit, au terme de laquelle il a été décidé d'en soumettre six à la commission spécialisée pour examen. 

Concernant les amendements proposés, la députée Fatma Saidi du Mouvement de la société pour la paix (MSP), a indiqué qu'ils concernaient les articles 67, 68 et 73 de la loi sur la monnaie et le crédit, pour l'introduction officielle de la finance islamique sachant que la loi algérienne ne prévoit pas de clauses juridiques pour ce mode de financement. 

Les autres amendements portent, selon Mme. Saidi, sur l'article 45 de la loi sur la monnaie et le crédit et proposent une révision de la durée du recours au financement non conventionnel en la réduisant de cinq (5) années (comme proposé dans le projet de loi), à une année renouvelable. 

Les propositions concernent également les domaines d'emploi du financement non conventionnel en le limitant au budget d'équipement et d'investissement, le plafonnement des fonds qui seront injectés par la 

Banque d'Algérie dans le Trésor public et qui ne doivent pas dépasser le déficit annuel enregistré par le trésor et enfin la mise en place d'une commission parlementaire composée de membres des deux chambres du parlement pour suivre l'application du mécanisme de financement non conventionnel. 

Le projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit a pour objectif d'autoriser la Banque d'Algérie, à titre exceptionnel et durant une période de cinq ans, à procéder à l'achat direct de titres émis par le Trésor, en vue de couvrir les besoins de financement du Trésor, du Fonds national de l'investissement et de financer le remboursement de la dette publique interne, et le rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et de la Sonatrach.

Une commission installée au niveau du ministère des Finances se chargera du contrôle et du suivi de l'application, sur le terrain, du mécanisme du financement non conventionnel. 

L'APN avait achevé vendredi matin l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, à travers les différentes interventions des députés et les réponses du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia à leur préoccupations. Le projet de loi sera soumis au vote des députés lors d'une séance plénière prévue dimanche prochain.  

APS  
 
 


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire



  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

« Une inflation à 4 chiffres n’est pas souhaitable mais n’est pas exclue », Ahmed Benbitour

Sondage

Le discours de Ahmed Ouyahia sur les déficits publics a provoqué une chute du dinar sur le marché parallèle de la devise. Est ce que vous avez l'intention de

Vidéos

Sonatrach a du retard à rattraper-Mourad Preure

A ne pas manquer

Prev Next

Pétrole- La reconduction de l’accord de réduction de la production se ferait après une interruption de quelques mois

« Tout porte à croire que l’accord sera reconduit vers la fin de l’année 2018 et qu’aucune décision ne sera prise, dans ce sens, à la réunion de l’Opep de novembre prochain », indiquent des sources citées par Reuters qui précisent qu’une telle décision sera prise en fonction de la situation du marché.

Maroc - Le PIB du tourisme a progressé de 5% en 2016 (HCP)

Selon une note d'information du Haut Commissariat marocain au Plan, la contribution du tourisme au PIB marocain est, en revanche, restée presque stable en 2016, par rapport à 2015 (6,6% contre 6,5%).

Horst Köhler en tournée dans la région : l’ONU reprend sa médiation dans le dossier sahraoui

L’envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU, qui a rencontré le roi du Maroc mardi, a discuté hier avec les responsables sahraouis des moyens de relancer les négociations de Manhasset interrompues en 2012.