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Dimanche, 24 Septembre 2017

Algérie-Législatives 2017: 20 recours recevables et 275 rejetés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi soir, la recevabilité de 20 recours et le rejet de 275 autres parmi les 295 recours introduits par les partis politiques et les listes indépendantes ayant pris part aux élections législatives du 4 mai 2017.
Le Conseil constitutionnel, qui a examiné 295 recours, a déclaré la recevabilité au fond de 20 recours, le rejet de 275 recours "pour défaut ou insuffisance de preuves ou pour moyens infondés" et le rejet de 4 autres en la forme "pour manque de base légale".
Il déclare en conséquence la rectification et l'annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions électorales d'Illizi, de M'Sila, de Sétif et d'Oran, estimant que "ces annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence sur les résultats chiffrés mais n'ont pas eu toutefois d'incidence sur les sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées", ajoute la même source.

APS


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