Connexion S'enregistrer

Connexion à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

Créer un compte

Pour valider ce formulaire, vous devez remplir tous les champs.
Nom
Identifiant
Mot de passe
Répétez le mot de passe
Adresse e-mail
Répétez l'adresse e-mail
Captcha
Dimanche, 30 Avril 2017

Algérie-USA: entrée en vigueur du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale

Le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Algérie et les Etats-Unis, signé le 7 avril 2010, est entré en vigueur à la faveur de la signature par les deux parties, jeudi à Alger, des documents portant échange des instruments de ratification de ce Traité.
Les documents ont été paraphés par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Hassane Rabehi, et l'ambassadeur américaine en Algérie, Mme Joan Polaschik.
"Nous venons, à travers cette cérémonie, acter l'entrée en vigueur du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale que l'Algérie et les Etats-Unis ont signé le 7 avril 2010", a déclaré M. Rabehi, soulignant que l'Algérie "se félicite de cet acquis important qui vient opportunément compléter le cadre juridique de la coopération entre les deux pays".
"Par-delà sa portée politique au plan de notre relation avec un pays ami et un partenaire stratégique de l'Algérie, ce traité traduit la volonté des deux gouvernements de doter notre étroite et excellente collaboration, notamment dans le domaine de la lutte antiterroriste et contre la criminalité sous toutes ses formes, de l'ancrage juridique qui lui a fait  défaut jusqu'à présent", a-t-il expliqué.
La mise en oeuvre des dispositions de ce traité conférera à la coopération judiciaire allégro-américaine, selon le même responsable, "davantage de célérité et d'efficacité" et permettra aux deux pays de "converger leurs moyens et leurs stratégies d'action au service d'une riposte concertée qui soit à la mesure des dangers que posent ces deux fléaux dangereux pour la paix et la stabilité des deux pays".
M. Rabehi a noté que ce traité permettra aux deux pays de "mettre en œuvre leur coopération judiciaire dans le respect de leurs lois respectives, des règles de l'Etat de droit et des exigences en matière des droits de l'homme".
Pour sa part, l'ambassadeur américaine a indiqué que le Traité "fournit un large éventail d'outils pour soutenir cette assistance, notamment la récolte des dépositions ou déclarations des témoins, la présentation de documents, de dossiers et autres éléments de preuve, la localisation ou l'identification de personnes ou d'objets, la remise de documents juridiques, le transfert temporaire de personnes en détention pour témoignage ou autre assistance, l'exécution de mandat de perquisition et de saisie, ainsi que l'assistance à l'identification et au recouvrement des  produits ou instruments de crime".
Elle a ajouté que l'entrée en vigueur de ce traité représente "un nouveau pas dans le raffermissement d'un partenariat bilatéral fort entre l'Algérie et les Etats-Unis", tout en exprimant son souhait de continuer à "collaborer avec le gouvernement et le peuple algériens pour développer davantage la coopération bilatérale dans tous les domaines".

APS


Évaluer cet élément
(0 Votes)

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

  1. En ce moment
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

Vidéos

CPP du 26.04.2017 Macron-Le pen Nouveau monde en marche ?, Classement RSF Grine boulet de l'Algérie?

Sondage

Le ministre du commerce algérien parle d’une réduction de 15 milliards de dollars des importations en 2017.

Vidéos

"Les ventes de tablettes en baisse dans le monde, en hausse en Afrique"- Khadidja Kazitani-Deloitte Algérie

A ne pas manquer

Prev Next

La production algérienne s’expose à Nouakchott : Le marché africain en ligne de mire

Pas moins de 71 entreprises nationales représentant plusieurs secteurs participent au Salon de la production algérienne qui se tient du 30 avril au 7 mai à Nouakchott (Mauritanie).

Tunisie :"L’augmentation du taux d’intérêt directeur n’aura pas un impact significatif sur la dépréciation du dinar"

Pour l’universitaire Fatma Marrakchi Charfi, les dernières mesures prises par le conseil ministériel restreint pour propulser l’épargne à travers l’augmentation du taux d’intérêt n’aura pas un impact significatif sur la dépréciation de la monnaie nationale et ce « parce que le pays a un taux d’intérêt réel négatif ».

Le CPP regrette Mélenchon et vote contre Hamid Grine (audio-vidéo)

Le Café presse politique a anticipé la relation Algérie-France sous une présidence Macron qui se dessine. Et boycotté les législatives dans son menu.