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Lundi, 16 Janvier 2017

Algérie:Un avant-projet de loi portant code pénal criminalisant la fraude aux examens et concours en cours d'élaboration

Le ministère de la Justice s'attelle à l'élaboration d'un avant-projet de loi portant code pénal criminalisant la fraude aux examens et reconsidérant les peines prévues, indique un document dont l'APS a reçu une copie.
Plusieurs textes de lois s'inscrivant dans le cadre du plan d'action du gouvernement sont en cours de finalisation dont un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui prévoit la criminalisation de certains actes comme la fraude aux examens et concours et une reconsidération des peines prévues à cet effet", précise le document.
Actuellement la période d'exclusion de l'examen du baccalauréat en cas de fraude est de cinq ans pour les candidats scolarisés et de dix ans pour les candidats non scolarisés.
Lors de la session 2016, mille (1.000) candidats au baccalauréat ont été exclus pour détention du téléphone portable en salle d'examen.
Les sujets du baccalauréat session 2016 ont fuité sur les réseaux sociaux, ce qui a contraint le ministère de l'éducation nationale à procéder à une réorganisation partielle des épreuves du 19 au 23 juin dernier.

TAP


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